POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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NIRAUTO s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs de son Site web https://nirautopro.wixsite.com/piecesautoneuves et de ses clients.

Notre politique de protection des données personnelles décrit les pratiques de NIRAUTO en matière d’utilisation de notre Site, des produits et des services commercialisés par NIRAUTO. Elle sert également à Vous informer sur vos droits et les options dont Vous bénéficiez lorsque vos données personnelles sont collectées et utilisées.

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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Par « donnée personnelle, » on entend toute information relative à une personne physique qui l’identifie ou permet de l’identifier.

Les données personnelles sont protégées par la réglementation, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que son Décret d’application du 29 mai 2019.

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Qui est responsable de la collecte de mes données ?

C’est celui qu’on appelle le « Responsable de traitement » qui est responsable, devant la loi, d’une collecte et d’une utilisation de vos données personnelles conforme à la réglementation. Le Responsable de Traitement est NIRAUTO (SASU immatriculée au RCS de TROYES  B 904690906, 6 RUE VOLTAIRE 10000 TROYES).

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Pour quelles raisons vos données sont collectées ?

On désigne par « finalité d’un traitement de données personnelles » la raison pour laquelle vos données personnelles sont collectées et utilisées. Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités, pour Vous proposer et Vous fournir des produits ou des services de qualité.

1) Vos données sont ainsi collectées pour gérer notre relation avec Vous, à savoir :

• Conclure et exécuter nos contrats avec Vous, par exemple : commande de produits et services, vente et livraison de produits, exécution de prestation de service, devis, émission de facture, conservation de la preuve d’opérations ou de transactions, immatriculation de votre véhicule, etc.

• Assurer le suivi de notre relation, par exemple : réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les avis client publiés sur Internet, effectuer des opérations visant à récompenser votre fidélité, organiser des jeux concours, des loteries ou toutes opérations à vocation promotionnelle ou marketing, etc. ;

• Vous assister et gérer vos questions et réclamations, assurer un service après-vente, traiter les incidents et les litiges ;

• Gérer la mise à jour de vos données, gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, constituer et alimenter notre Fichier Clients, enrichir vos données 

• Effectuer de la prospection commerciale, communiquer avec Vous au sujet de nos produits et/ou services afin de pouvoir Vous adresser des offres adaptées et personnalisées ;

2) Vos données sont aussi collectées pour gérer et développer notre activité, à savoir :

• Elaborer des statistiques, de la recherche et du développement, pour optimiser nos processus opérationnels ;

• Assurer la sécurité de notre Site internet, prévenir, détecter et gérer les fraudes, virus et piratages de tout type ;

• Réaliser des analyses et des actions pour améliorer notre Site web, nos produits et nos services, notamment leur gamme, leur tarif, leur qualité et leur sécurité.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut évoluer.

De qui les données personnelles sont collectées ?

Les données personnelles ici en question sont celle de nos clients, de nos prospects et des visiteurs de notre Site.
Il peut arriver que Vous nous transmettiez aussi les données personnelles de tiers, par exemple si Vous souhaitez livrer un produit que Vous achetez à l’adresse d’un de vos proches. Dans ce cas, il faut que Vous informiez la personne concernée que nous traitons ses données personnelles. Elle pourra consulter la présente politique et naturellement exercer ses droits.

Quelles données personnelles sont collectées ?

En fonction de leur utilisation, NIRAUTO peut collecter différents types de données personnelles, notamment :

• Données d’identification (nom, prénom, etc.

• Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.

• Données concernant votre véhicule (numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule [VIN], kilométrage, etc.

• Données contractuelles (numéro de commande, de facture, justificatif informatique de règlement, etc.

• Données relatives à vos terminaux de connexion (adresse IP, type de terminal [mobile, tablette, ordinateur], etc.

• Données relatives à vos habitudes et préférences (page consultées sur notre Site, panier, données de suivi comme les Cookies, données relatives à l’utilisation des produits et services, etc.

• Données relatives à nos échanges, par exemple pour suivre une livraison, résoudre un litige (mails, échanges sur les réseaux sociaux, numéro du dossier de réclamation, etc.

NIRAUTO ne collecte aucune donnée dite « sensible, » c’est-à-dire une donnée qui révèlerait l’origine ethnique, raciale ou supposée telle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques, les données de santé, les données concernant la vie ou l’orientation sexuelle.

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D’où proviennent mes données personnelles ?

• 1) Les données personnelles que nous collectons proviennent de ce que Vous pouvez nous déclarer. 

• 2) Vos données proviennent aussi de votre activité sur notre Site internet.

Quelle est la base légale du traitement ?

Le terme « traitement » désigne toute opération, même automatisée, faite sur des données personnelles : collecte, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, diffusion, effacement…
La base légale du traitement est son fondement juridique, le texte de loi qui autorise le Responsable de Traitement à traiter vos données.
La réglementation nous autorise à traiter des données pour plusieurs motifs, qui peuvent se cumuler.

• 1) NIRAUTO peut ainsi tout d’abord traiter vos informations pour les besoins du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple pour Vous livrer un produit que Vous achetez sur notre Site, pour gérer votre programme de fidélité, etc. Dans ce cas, NIRAUTO Vous signale, souvent par un astérisque, les informations que Vous devez nous transmettre obligatoirement. En leur absence, NIRAUTO ne pourrait en effet répondre à vos demandes et Vous ne pourriez pas bénéficier de l’ensemble de nos prestations, faute d’informations suffisantes. Un exemple : pour Vous livrer un produit acheté en ligne, il faut impérativement nous communiquer votre adresse de livraison.

• 2)NIRAUTO peut encore traiter vos données lorsque Vous avez donné votre consentement, par exemple quand Vous donnez votre accord en cochant une case pour recevoir des offres commerciales notamment par mail ou SMS ou courrier.

• 3) Ces données peuvent également être traitées au nom de ce que la réglementation dénomme « l’intérêt légitime » de NIRAUTO, par exemple l’élaboration de statistiques. NIRAUTO peut ainsi traiter vos données pour des nécessités techniques, comme c’est le cas de certains Cookies dits techniques de notre Site, indispensables à son fonctionnement.

• 4) Il arrive enfin que certains traitements nous soient imposés par la réglementation, par exemple pour l’émission d’une facture lorsque cela est impérativement requis par la loi.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que le traitement de vos données personnelles reste adéquat et proportionné.

A qui sont destinées ces données ?

Les destinataires des données personnelles sont ceux qui les utilisent pour accomplir leur mission.
Les destinataires des données sont les salariés de NIRAUTO.

NIRAUTO peut aussi partager vos données avec ses partenaires, notamment ses filiales, ses franchisés, ses fournisseurs et ses sous-traitants techniques (par exemple : un prestataire de services informatiques et de télécommunications, un hébergeur, un imprimeur, etc.), notamment pour Vous fournir un produit ou un service ou effectuer une tâche que Vous avez demandée, par exemple la livraison à votre domicile d’un produit acheté sur notre Site.
Ces informations peuvent aussi être transmises à nos partenaires pour leur permettre de Vous adresser des communications et offres commerciales notamment par voie électronique (courriel, SMS, MMS), sous réserve de votre acceptation.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos données ne soient transmises qu’aux employés de NIRAUTO ou de nos partenaires ayant besoin de les connaître pour assurer leur mission. 
Tous nos salariés et partenaires sont tenus d’assurer la sécurité et de respecter la confidentialité de vos données et la réglementation de protection de données personnelles. Ils ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions et dans les limites du consentement que Vous nous avez donné.
Les données personnelles peuvent aussi être transmises, sur leur requête et dans un cadre règlementé, aux autorités et institutions administratives et judiciaires, légalement habilitées.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cette durée résulte des exigences contractuelles et opérationnelles, mais aussi des impératifs légaux, comme les délais de prescription ou de conservation légale.
Par exemple, nous devons légalement conserver vos factures pendant 10 ans. Autre exemple : s’il existe un contrat, vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles à laquelle s’ajoute au minimum le délai légal de prescription qui est de 5 ans.
A l’expiration de ces différents délais légaux ou lorsque la conservation de vos données n’est plus nécessaire, vos données doivent être supprimées.
Vous pouvez entre-temps demander la suppression de vos données, comme expliqué ci-dessous, sous réserve de nos obligations légales de conservation ou d’un motif légitime impérieux de les conserver.

Mes données sont-elles transférées hors Union Européenne ?

Vos données ne sont pas transférées hors Union Européenne. De façon exceptionnelle, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne pour des raisons d’ordre technique par certains de nos sous-traitants techniques. Dans ce cas, ce transfert est strictement encadré. NIRAUTO s’assure que son sous-traitant offre la garantie qu’il effectue le transfert dans le respect de la réglementation et en fournissant au moins le même niveau de protection que celui exigé dans l’Union Européenne, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données.

Quels sont mes droits ?

Vos droits sont prévus et protégés par la réglementation de protection des données personnelles. Vous avez le droit de :

• Retirer à tout moment le consentement que Vous avez donné ;

• Demander l’accès à vos données personnelles ;

• Demander la rectification de vos données personnelles, leur mise à jour ;

• Demander leur effacement (c’est le « droit à l’oubli ») ;

• Demander une limitation du traitement ;

• Vous opposer au traitement ;

• Demander que vos données soient transférées dans un format exploitable, sous réserve que cela soit techniquement possible (c’est le « droit à la portabilité ») ;

• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à votre égard ou Vous affecterait de manière similaire et significative.

Vous avez enfin le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, qui seront applicables à votre décès.

Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, Vous pouvez Vous adresser à l’adresse postale : NIRAUTO 6 rue voltaire 10000 TROYES ou par mail à l’adresse : nirautopro@gmail.com.
Pour toute question relative aux traitements de vos données, Vous pouvez également saisir le Délégué à la Protection des Données de NIRAUTO dont les coordonnées Vous seront fournies sur simple demande.

Faire valoir vos droits est gratuit.
Vous bénéficiez enfin du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si Vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation.
Vos droits s’exercent sous certaines conditions et limites prévues par la réglementation, notamment pour ce qui concerne les données de personnes décédées. NIRAUTO  peut aussi, pour un motif légitime impérieux ou pour la défense de ses droits, s’opposer à cet exercice. Il ne faut pas que l’exercice de vos droits empêche NIRAUTO d’exécuter un contrat ou nos obligations. Afin de protéger vos données personnelles et vos droits, NIRAUTO devra en particulier être en mesure de vérifier votre identité avant tout exercice de vos droits. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant.