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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2022

 

Le vendeur, c’est-à-dire NIRAUTO SASU, est désigné dans la suite de ces Conditions Générales de Vente Internet par les termes «  NIRAUTO », « nous », « nos » ou encore « le Vendeur ». Vous êtes désigné par les termes « Vous » le « Client » ou encore « l’Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) :

 

  • S’appliquent aux ventes conclues entre Vous et NIRAUTO SASU  pour les produits achetés en ligne et envoyés à votre domicile ou dans un point relais ;

 

. Ce sont les CGVI en vigueur au moment de la réservation qui sont applicables.

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Vous déclarez accepter expressément et sans réserve les CGV lors de chaque, achat chez NIRAUTO. Toute dérogation ou clause contraire n’est valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par NIRAUTO SASU.

Pour tout achat vous devez être un particulier majeur (une personne physique âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter).

Nous attirons votre attention sur l’importance de bien vérifier la bonne adaptation des pièces que Vous choisissez pour l’entretien de votre véhicule, notamment en fonction du modèle, de l’année de mise en service, de la motorisation du véhicule et sur la nécessité de fournir toutes informations utiles pour se faire. Nous déclinons toute responsabilité en cas d' achatd’un produit inadapté qui ne serait pas posé par un professionnel avec une facture.

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PRIX DES PRODUITS ET SERVICES RÉSERVÉS 

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Tous les prix  sont  en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent également, lorsqu’elle s’applique, la taxe sur les déchets électriques et électroniques, conformément à la réglementation applicable. Les prix sont soumis à la TVA française en vigueur le jour de la validation de la vente.

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COMMANDES ET RÉSERVATIONS

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Toute les commandes se font par téléphone avec un conseiller .Pour suivre l’état de votre commande, contactez nous au  03 25 80 62 56 .

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LIVRAISON À DOMICILE OU DANS UN POINT RELAIS (COMMANDE)

Lorsque Vous effectuez une commande, vous recevez un email de confirmation sous 24 heures. Cet email contient les informations suivantes :

  • Produits commandés ;

  • Prix total (frais de livraison inclus) ;

  • Adresse de livraison ;

  • Délai de livraison.

Si Vous ne recevez pas cet email, prévenez notre Service Clients .

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COMMENT ANNULER UNE COMMANDE ?

Pour annuler la commande d’un produit à livrer à domicile ou dans un point relais avant sa prise en charge, appelez notre Service Clients au 03 25 80 62 56  (appel non surtaxé). Si le règlement a déjà été effectué, Vous serez remboursé dans un délai de 72 heures.

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ANNULATION/REFUS DE COMMANDE 

NIRAUTO  se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une réservation dans les cas suivants :

  • Vous n’avez pas payé partiellement ou en totalité une précédente facture ;

  • Nous ne pouvons pas Vous identifier ;

  • Vous ne nous avez pas communiqué les informations nécessaires pour obtenir le produit ou la prestation sollicité(e). Il peut s’agir d’informations signalées sur le Site par un astérisque ou de renseignements complémentaires demandés par NIRAUTO.

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CONDITIONS DE PAIEMENT

À QUEL MOMENT S’EFFECTUE LE PAIEMENT ?

Les produits et prestations achetés chez NIRAUTO peuvent être payés en ligne via notre partenaire Monético ou PayPal. Un lien vers une des plateforme de paiement vous sera envoyer .

 

Une fois le paiement effectué, NIRAUTO SASU vous remettra une facture.

La vente entre Vous et NIRAUTO est parfaite à compter de la livraison du produit .

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QUELS SONT LES MODES DE PAIEMENT DISPONIBLES ?

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Les produits achetés en ligne peuvent être payés au comptant par :

  • Carte bancaire (excepté les cartes bancaires émises à l’étranger et les cartes American Express) ; Via Apayer.fr qui est une plate forme de paiement en ligne ou PayPal 

  • Paiement en espèces 

QUAND MON RÈGLEMENT EST-IL DÉBITÉ ?

Si Vous payez par carte bancaire, la somme à régler est débitée au moment de la commande.

LES PAIEMENTS EN LIGNE SONT-ILS SÉCURISÉS ?

Tous les paiements en ligne sont sécurisés par le système 3D Secure et le protocole SSL (Secure Socket Layer), un système qui garantit la confidentialité de vos données bancaires. Ces données ne sont à aucun moment portées à la connaissance de NIRAUTO.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

NIRAUTO reste propriétaire des produits vendus  jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que Vous soit transféré, dès la livraison, les risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS

OÙ SONT LIVRÉS LES PRODUITS ?

Vous recevez les produits commandés chez vous si Vous résidez en France métropolitaine, ou les retirer dans un point relais.

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QUEL EST LE MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON ?

Les frais de livraison sont à votre charge. Leur montant varie selon le type de commande et le lieu de livraison (prix indiqué à l’étape livraison de votre commande). Ils figurent dans votre devis.

Si votre commande fait l’objet d’une livraison fractionnée, nous débiterons les frais de livraison à l’occasion du premier envoi.

QUELS SONT LES DISPONIBILITÉS ET LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?

La disponibilité des produits et le délai de livraison varient en fonction du produit et du type de livraison choisi. Ces informations sont clairement visibles sur le devis avant la validation de votre commande.

Nous nous engageons à Vous livrer le produit acheté dans le délai qui Vous est indiqué lors de votre commande, conformément à l’option de livraison que Vous avez choisie.

Si nous ne respectons pas ce délai*, sauf cas de force majeure, Vous pourrez nous demander de nous exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable. Si nous ne procédons pas à la livraison dans ce nouveau délai, Vous pourrez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à NIRAUTO 6 rue voltaire 10000 TROYES.

(*) En cas de livraison à domicile, les informations que Vous nous fournissez lors de la prise de la commande Vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous serions de livrer le produit.

ERREUR DE COMMANDE OU DE LIVRAISON

Toute erreur de commande de notre part vous sera remboursée une fois que le colis nous sera retourné dans son emballage d'origine non détérioré.

Si l'erreur résulte d'une mauvaise information que vous nous avait communiquée aucun remboursement ne sera effectué.

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DÉTÉRIORATION OU DÉFAUT À LA LIVRAISON

Si vous remarquez que le produit livré ou son emballage est abîmé ou défectueux, vous devez en informer notre Service Clients.

Si vous décidez d’accepter le colis, signez le récépissé de livraison. Après avoir ouvert le colis et vérifié son contenu, inscrivez vos réserves sur la feuille d’émargement : colis fracturé, produits manquants, etc. Conservez bien le document remis par le livreur.

Vous avez le droit de refuser au livreur un produit abîmé. Dans ce cas, écrivez « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement. Cette mention permettra à NIRAUTO de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir réparation auprès du transporteur.

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, Vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception du produit commandé ou la réalisation de la prestation de service. Ce délai est porté à 12 mois si nous ne Vous avons pas communiqué les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L221-20 du code de la consommation.

Vous n’avez pas à justifier d’un motif de retour et n’encourez pas de pénalités en cas d’exercice de votre droit de rétractation.

Vous supportez seulement les coûts de renvoi directs du produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ou tout autre document pour autant que votre demande soit dénuée d’ambiguïté quant à votre volonté de Vous rétracter.

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RETOUR DU PRODUIT

Le produit est retourné à vos frais et à vos risques, complet c’est-à-dire avec tous les accessoires fournis le cas échéant, neuf, en bon état, non installé, dans son emballage d’origine si possible avec le(s) notice(s) le cas échéant, accompagné de la preuve d’achat du produit. Les produits scellés pour des raisons réglementaires ou de sécurité ou encore de garantie qui auront été descellés ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation.

REMBOURSEMENT

Quand NIRAUTO  est informé de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation, nous disposons d’un délai de 14 jours pour Vous rembourser. 

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GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Selon leur nature, les produits vendus par le Vendeur peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant (de 1 à 5 ans) suivant le certificat/contrat de garantie remis à l’achat.

Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie du fabricant, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

Le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

  • 1) Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

  • 2) Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

  • 3) Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

  • 4) Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

  • 5) Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

  • 6) Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

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  • Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;;

  • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, à la réduction du prix, ou à la résolution du contrat sous réserve des conditions prévues par les articles L.217-8 à L.217-14 du code de la consommation ; Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois, sauf pour les biens d’occasion dont le délai est de douze mois (depuis le 1er janvier 2022).

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La garantie légale de conformité s’applique indépendamment du SAV Feu Vert. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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RETOUR D’UN PRODUIT

Pour pouvoir réaliser le retour d’un produit acheté  :

  • Vous devez contacter le Service Clients par mail grâce au formulaire de contact 

FRAIS DE RETOUR

​Les frais de retour dépende de la taille et le poids du colis. il vous seront communiqué lors de prise de contact avec un conseiller.

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PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR LE RETOUR DES COLIS

Quel que soit le motif du retour (exercice du droit de rétractation, SAV, etc.), Vous êtes responsable du colis que Vous nous retournez. Par conséquent, vous devez Vous assurer que le produit renvoyé est bien emballé afin qu’il ne soit pas abîmé pendant le transport.

Pour les retours de produits de haute valeur initialement livrés à domicile, NIRAUTO Vous recommande de retourner votre colis en valeur déclarée. Il s’agit d’un type d’assurance qui Vous garantit le remboursement de la valeur déclarée en cas de perte pendant l’acheminement. Les frais relatifs à cette solution sont à votre charge.

Pour connaître l’adresse postale à laquelle Vous devez retourner votre colis et les modalités de renvoi, contactez notre Service Clients.

En cas de retour non conforme, c’est-à-dire le retour d’un produit qui n’entre pas dans le champ de la garantie commerciale ou le retour d’un produit sans numéro de retour, NIRAUTO se réserve le droit de Vous facturer :

  • Les frais de traitement de retour (10 €) ;

  • Les frais de réexpédition.

Si la réexpédition du colis est envisagée après un retour non conforme, elle ne sera effectuée que lorsque Vous aurez payé les sommes demandées.

RESPONSABILITÉ DE NIRAUTO

La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français.

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LITIGES

Contactez nous

  • Par email : nirautopro@gmail.com

  • Par téléphone au 03 25 80 62 56

  • Par voie postale : NIRAUTO 6 rue voltaire 10000 Troyes

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Le Service Client est accessible par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h à 18h, 

Vous pouvez, en cas de contestation, lancer une procédure de médiation conventionnelle ou recourir à un autre mode de règlement des différends pour résoudre le litige.

En cas de litige, et après réclamation écrite faite auprès au Vendeur demeurée infructueuse, Vous pouvez :

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A défaut d’accord amiable, les litiges relèveront soit des juridictions civiles soit des juridictions commerciales, selon Votre choix. En matière contractuelle, la juridiction compétente est celle du lieu de livraison effective du produit ou du lieu de l’exécution de la prestation de service et en matière délictuelle, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

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MODIFICATION DES CONDITIONS

NIRAUTO se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa convenance ces conditions. Ces modifications s’imposent de plein droit à l’Internaute qui doit en conséquence, les consulter de manière régulière.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente Internet sont soumises à la loi française.

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